Marque renouvelée - Marque en vigueur

bure@uVirtuelRH
ADP FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3623460
Date de dépôt :
19/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2029
bure@uVirtuelRH de ADP FRANCE

Présentation de la marque bure@uVirtuelRH

Déposée le 19 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « bure@uVirtuelRH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-09 du 27 février 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADP FRANCE domicilié(e) 31/41 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 662 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

La marque bure@uVirtuelRH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3623460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque bure@uVirtuelRH arrivera à expiration en date du 19 janvier 2029.

ADP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : 100% CERTITUDES , ZADIG M , ZADIG L , MULTIDOCS , DECIDIUM Le contrat de performance RH , STRATEGIE EXPERTS , DECIDIUM , RESEAU EXPERT SOCIAL , Z@DIG , PEGASE


ADP FRANCE, Société par actions simplifiée - 31/41 avenue Jules Quentin - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 775690662


GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2019 n°2704916 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-30

Services d'indexation à savoir réalisation d'une collection, de classement, d'archivage numérique (recueil et compilation) de documents et de données de l'entreprise ou d'institutions, notamment dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la paie, de la comptabilité, de la gestion des frais professionnels, de la gestion des courriers administratifs, de la médecine du travail, des formalités et déclarations administratives et fiscales, de la prévoyance et de l'épargne salariale, des avantages et contributions salariaux et patronaux, des conventions collectives, de la gestion du temps, des audits et statistiques sociales. Services d'aide et de consultation, conseils, dans le domaine de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise (y compris pour le traitement de la paie, de l'administration du personnel, des rémunérations, de la masse salariale, des notes de frais, de la participation salariale aux bénéfices, du temps et des activités des salariés, de la fonction, des compétences, des distributions de postes et d'emploi, des carrières et des recrutements, pour la gestion des requêtes et des tableaux de bord, pour la gestion de la formation, des déclarations sociales, des avantages salariaux, tels tickets restaurant, prévoyance et retraite, pour le suivi de la législation sociale et des conventions collectives, pour la fourniture d'informations légales, conventionnelles et pratiques dans le domaine social, pour la gestion des services d'optimisation des charges sociales et de motivation des salariés), gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines ; tous les services susvisés pouvant être fournis à distance par l'intermédiaire d'un réseau local ou global électronique, informatique ou de télécommunications.

Services de location de temps d'accès et de fourniture d'accès à un réseau local ou global informatique ou de télécommunications ; services de courrier électronique et de transmission de messages y compris par voie électronique ; services de fourniture d'accès à des forums de discussion ou d'assistance technique sur un réseau local ou global informatique.

Services d'organisation et de conduite d'ateliers et de forums à but éducatif, dans les domaines de la gestion des ressources humaines et sociales, y compris à distance par l'intermédiaire d'un réseau informatique local ou global, ou d'un réseau de télécommunications ; services de publication de textes autres que publicitaires, notamment de livres, de manuels, de rapports, de lettres d'informations, de statistiques, y compris sous format électronique.

Services de vérification, d'authentification (contrôle de qualité et d'origine), de numérisation de documents et de données de l'entreprise ou d'institutions, notamment dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la paie, de la comptabilité, de la gestion des frais professionnels, de la gestion des courriers administratifs, de la médecine du travail, des formalités et déclarations administratives et fiscales, de la prévoyance et de l'épargne salariale, des avantages et contributions salariaux et patronaux, des conventions collectives, de la gestion du temps, des audits et statistiques sociales, services d'authentification (contrôle de qualité et d'origine) de documents et de courrier ; tous les services susvisés pouvant être fournis à distance par l'intermédiaire d'un réseau local ou global électronique, informatique ou de télécommunications.

Services d'authentification, de notarisation et de légalisation de documents et de courrier, à savoir services juridiques ; tous les services susvisés pouvant être fournis à distance par l'intermédiaire d'un réseau local ou global électronique, informatique ou de télécommunications.